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É L I T E                                                                 Vo l . 1   N u m é r o   5 9




























                                          Révision du nouveau code de


                                                   procédure pénale


                                            Latifa ElBaroudi - Science Politique - L3







               La  nouvelle  loi  sur  la  procédure  pénale  a  Par  exemple,  le  code  stipule  qu'il  est
               suscité  un  large  débat,  entre  partisans  et  interdit  d'interroger  l'accusé  sans  la
               opposants.  Le  parlement  l'a  adopté  le  29    présence  d'un  avocat.  Si  l'avocat  n'est  pas
               avril,  puis  le  projet  de  loi  a  été  envoyé  au  présent,   un   avocat   est   désigné
               président  Abdel  Fattah  Al-Sissi  pour          automatiquement pour lui, ce qui renforce
               approbation le 26 août, mais le président a       la  position  de  l'accusé  pour  se  défendre.
               décidé  de  renvoyer  le  projet  de  loi  au     Cependant, bien que ce point ait un aspect
               parlement  pour  une  nouvelle  révision  et      positif pour l'accusé, le code a confirmé des
               une  réévaluation  de  certaines  de  ses         cas exceptionnels où le procureur a le droit
               dispositions.                                     d'interroger  l'accusé  même  s'il  n'a  pas
               En général, le code de procédure pénale est       d'avocat,  et  cela  dans  certaines  situations
               une  loi  d'une  importance  capitale  car  il    d'urgence    nécessitant   une    enquête
               organise et précise de manière détaillée les      immédiate.  Le  code  a  également  confirmé
               étapes  du  contentieux,  depuis  l'enquête  et   l'invalidité  des  aveux  obtenus  sous  la
               l'arrestation du suspect jusqu'au procès et à     torture.  La  loi  a  également  stipulé  la         7ᵉ anniversaire d’ELITE (2018-2025)
               l'appel,  dans  le  but  de  réaliser  la  justice  détermination  de  la  durée  de  la  détention
               pénale  en  fin  de  compte.  Et  en  raison  de  préventive en offrant des alternatives telles
               l'importance  de  cette  loi,  le  parlement  a   que  la  surveillance  électronique,  et  que
               décidé  de  la  mettre  à  jour  en  y  apportant  dans  certaines  conditions,  une  indemnité
               quelques modifications afin de s'adapter à        peut  être  accordée  à  l'accusé,  garantissant
               l'époque  actuelle  qui  voit  apparaître  de     ainsi  les  droits  de  l'accusé  tout  en  évitant
               nouveaux types de crimes, les plus connus         que la détention préventive ne devienne un
               étant les crimes électroniques.                   moyen  arbitraire.  La  loi  a  également
               Parmi les points les plus importants inclus       mentionné l'augmentation de la protection
               dans le nouveau code de procédure pénale,         des  témoins  afin  d'éliminer  toute  crainte
               il y a la protection des droits de l'accusé.      qu'ils pourraient avoir. Et l'un des points
                                                                                                                    17
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